Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service (ci-après « CGV ») sont établies entre FLEX MEDIA, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 922841234, ayant son siège social au 14 rue de la Renaissance, 59154 CRESPIN (ci-après « le Prestataire »), et le Client, désignant toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services proposés par le Prestataire (ci-après « le Client »).
Ces CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Prestataire et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions sous lesquelles le Prestataire propose et vend ses services numériques et solutions de communication sur-mesure à ses Clients. Ces services incluent, sans s'y limiter, la création de contenus, le conseil en stratégie digitale, la gestion de campagnes publicitaires, ainsi que la fourniture de solutions web personnalisées.
2. Produits et Services
Le Prestataire offre des services de marketing et communication digitale, incluant la conception et la réalisation de projets numériques personnalisés. Ces services sont détaillés sur le site internet du Prestataire et dans toute communication commerciale émise par le Prestataire.
3. Commande
3.1 Le Client peut passer commande sur le site internet du Prestataire, par téléphone, ou par tout autre moyen mis à disposition par le Prestataire. 3.2 La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par le Prestataire de l'intégralité du montant de la commande.
4. Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site du Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le Prestataire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement choisi par le Prestataire.
6. Fourniture des Services
Les services seront fournis selon les termes spécifiés dans la commande. Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyen, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les services de prestation de service. Si le Client décide d'exercer son droit de rétractation, il doit en informer le Prestataire dans le délai imparti par courrier électronique ou tout autre moyen convenu.
8. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit à un cas de force majeure.
9. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
10. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Prestataire.
Conclusion
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.